Législation

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Selon la législation française : « L’ostéopathie a pour objectif de traiter des problèmes médicaux fonctionnels à l’aide de manipulations manuelles, généralement des muscles et des os » [INSERM].

En France, la formation des ostéopathes est encadrée par des textes de loi, mais reste très hétérogène d’une école à l’autre. Les indications de l’ostéopathie sont elles aussi variables d’une école à l’autre. Certaines se limitent aux troubles touchant la colonne vertébrale, les membres, les troubles digestifs, les troubles ORL et les troubles génitaux urinaires. D’autres incluent également la prise en charge des nourrisson. D’autres incluent les troubles neuropsychiatriques.

La législation française reconnaît officiellement l’ostéopathie depuis l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le décret n°2007-435 d’application relatifs aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie est paru le 25 mars 2007.

Depuis l’adoption de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (modifiée en avril 2016), l’usage professionnel du titre d’ostéopathe (décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008) est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministère de la santé. Le programme, la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire (décret n°2007-437 du 25 mars 2007).